Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet https://harmonyvalse.com est édité par :
Harmony Valse
SASU au capital de 1000€
Siège social : 30 rue de Clichy, 75009
SIREN : 990 844 953 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38990844953
Email : contact@harmonyvalse.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées par Harmony Valse sur son site internet.
Les CGV doivent obligatoirement figurer sur un site de vente en ligne destiné aux particuliers, et doivent notamment présenter les informations relatives au vendeur, aux prix, au paiement, à l’annulation, aux garanties, aux réclamations et à la médiation.
Article 2 – Objet
Harmony Valse propose des cours, ateliers, stages, répétitions, pratiques encadrées, soirées et événements autour de la valse, destinés aux particuliers et aux entreprises.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site internet, notamment :
- le contenu de la prestation ;
- la date ou la période concernée ;
- les horaires ;
- le lieu ;
- le tarif ;
- les éventuelles conditions particulières de participation.
Toute réservation effectuée sur le site https://harmonyvalse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de la commande.
Harmony Valse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Esprit des cours et des soirées Harmony Valse
Les activités proposées par Harmony Valse s’inscrivent dans un univers fondé sur l’élégance, le respect, la qualité de présence, la convivialité et le soin apporté à l’ambiance générale.
Pour les soirées et événements, les participants sont invités à prendre connaissance de la page dédiée à l’esprit des soirées Harmony Valse :
https://harmonyvalse.com/esprit-des-soirees
Cette page précise l’atmosphère recherchée, les attentes relatives à la tenue, au comportement, à la danse, aux images et à la communication autour des événements.
Chaque participant s’engage à respecter cet esprit afin de préserver la qualité, l’harmonie et l’image des événements Harmony Valse.
Article 4 – Réservation et inscription
Les réservations s’effectuent via le site https://harmonyvalse.com, dans la limite des places disponibles.
Les réservations sont enregistrées en temps réel. Le site informe le client de la disponibilité des places au moment de la commande.
La réservation devient définitive à réception de l’email de confirmation envoyé par Harmony Valse.
Aucun billet physique n’est envoyé. Le nom du participant et le nombre de places réservées figurent sur la liste d’accueil le jour de l’activité ou de l’événement.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer l’email de confirmation.
Harmony Valse se réserve le droit d’annuler une réservation si les informations communiquées par le client sont inexactes, incomplètes ou manifestement erronées, notamment en cas d’erreur sur l’identité ou l’adresse email.
Harmony Valse se réserve également le droit d’annuler une session, un cours ou un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Sauf mention contraire sur la page de réservation, ce nombre minimum est fixé à cinq participants.
Article 5 – Acceptation des CGV
Avant validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
L’acceptation des CGV peut être matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Le fait de cliquer sur le bouton de paiement vaut validation de la commande et acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Tarifs
Les prix sont ceux indiqués sur le site https://harmonyvalse.com au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Harmony Valse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les réductions, codes promotionnels ou tarifs préférentiels éventuels ne sont applicables que dans les conditions indiquées sur le site ou dans la communication concernée.
Sauf mention contraire, les frais personnels du participant, tels que transport, hébergement, restauration hors buffet éventuellement inclus, stationnement ou toute autre dépense annexe, ne sont pas compris dans le prix.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes internationales.
La réservation n’est confirmée qu’après validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet ou annulé, la réservation n’est pas prise en compte.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certaines prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les cours, ateliers, stages, pratiques, soirées et événements proposés par Harmony Valse étant liés à une date ou à une période déterminée, les réservations sont fermes, définitives et non remboursables, sauf annulation par Harmony Valse dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Aucun remboursement ne sera donc effectué en cas d’empêchement personnel du client, d’absence, de retard, d’erreur de réservation ou de changement d’avis.
Article 9 – Cession d’une réservation
Si le client ne peut pas participer à une activité ou à un événement, il peut céder sa place à une autre personne.
Pour cela, il doit transmettre par écrit à Harmony Valse, par email ou SMS, les informations suivantes :
- nom du participant initial ;
- nom et prénom du participant remplaçant ;
- activité ou événement concerné.
Cette demande doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début de l’activité ou de l’événement, sauf acceptation exceptionnelle de Harmony Valse.
Le participant remplaçant devra respecter les mêmes conditions de participation que le participant initial, notamment les présentes CGV et, pour les soirées, l’esprit des événements Harmony Valse.
Harmony Valse se réserve le droit de refuser une cession si celle-ci est communiquée trop tardivement ou si elle rend impossible la bonne gestion de l’accueil.
Article 10 – Annulation ou modification par Harmony Valse
Harmony Valse se réserve le droit d’annuler une activité ou un événement en cas de force majeure, d’indisponibilité du lieu, d’empêchement majeur, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance rendant impossible ou anormalement difficile la tenue de la prestation.
En cas d’annulation par Harmony Valse hors cas de force majeure, le client pourra obtenir le remboursement intégral du prix payé.
Le remboursement sera effectué au bénéfice de l’acheteur initial, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par tout autre moyen convenu avec Harmony Valse.
Aucun frais annexe ne sera remboursé, notamment les frais de transport, d’hébergement, de stationnement, de restauration ou toute autre dépense engagée par le client.
Une modification de lieu, dès lors qu’elle reste raisonnable et compatible avec la nature de l’activité, ne donne pas droit à remboursement.
Une modification d’horaire inférieure à 60 minutes ne donne pas droit à remboursement.
Une modification de date ou une modification d’horaire supérieure à 60 minutes est assimilée à une modification substantielle. Si le nouveau créneau proposé ne convient pas au client, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de sa réservation.
En cas de modification, Harmony Valse pourra utiliser les coordonnées communiquées lors de la réservation afin d’informer le client.
Article 11 – Retard, absence et accès à l’activité
Le client est invité à se présenter à l’heure indiquée sur la page de réservation ou dans l’email de confirmation.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, Harmony Valse se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité ou à l’événement, notamment si ce retard perturbe le bon déroulement de la séance ou de l’accueil.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard ou d’absence du client.
Lors du contrôle à l’entrée, une pièce d’identité avec photo pourra être demandée. Elle devra correspondre au nom figurant sur la liste des participants, sauf cession préalablement validée.
Article 12 – Tenue, comportement et respect des participants
Chaque participant s’engage à adopter une attitude respectueuse, élégante et bienveillante envers les autres participants, les intervenants, les organisateurs et le lieu d’accueil.
Les participants doivent respecter le consentement, l’espace personnel et le confort de chacun.
Sont notamment interdits :
- les gestes déplacés ou inappropriés ;
- les comportements insistants ou intrusifs ;
- les propos irrespectueux, discriminatoires ou humiliants ;
- les attitudes susceptibles de mettre mal à l’aise d’autres participants ;
- les comportements dangereux sur la piste de danse ;
- les comportements contraires à l’esprit des cours ou soirées Harmony Valse.
Pour les soirées, une tenue élégante et soignée est attendue. Les participants sont invités à s’inscrire dans l’ambiance et le thème de l’événement.
Harmony Valse se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exclure toute personne dont la tenue, l’attitude ou le comportement serait jugé incompatible avec le bon déroulement de l’activité, la sécurité des participants ou l’image de l’événement.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 13 – Santé, aptitude physique et sécurité
La participation aux cours, ateliers, stages, pratiques et soirées de valse implique une activité physique.
Chaque participant reconnaît être apte à pratiquer la danse et ne présenter aucune contre-indication médicale connue.
Il appartient au participant de prendre les précautions nécessaires en fonction de son état de santé, de sa condition physique et de son niveau de pratique.
Harmony Valse ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une condition médicale préexistante, d’un comportement imprudent ou d’un non-respect des consignes données.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, les indications pédagogiques et les règles de circulation sur la piste de danse.
Article 14 – Responsabilité
Harmony Valse met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations proposées.
La responsabilité de Harmony Valse ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Harmony Valse ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un participant à un autre participant.
Harmony Valse ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés par les participants.
Il est recommandé aux participants de ne pas venir avec des objets de valeur ou de veiller personnellement à leurs effets.
Article 15 – Images, vidéos et communication
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des cours, soirées ou événements Harmony Valse.
Sauf opposition écrite du participant, Harmony Valse se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos prises lors de ses activités à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de présentation ou ses supports promotionnels.
Ces contenus seront utilisés dans le respect de l’image des participants et de l’esprit des événements Harmony Valse.
Tout participant souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image peut en informer Harmony Valse par écrit à l’adresse suivante : contact@harmonyvalse.com.
Les participants qui réalisent eux-mêmes des photos ou vidéos lors des événements s’engagent à respecter l’image des autres participants, leur consentement, ainsi que l’esprit des soirées Harmony Valse.
Toute diffusion publique de contenus pris lors d’un événement Harmony Valse doit respecter l’image, l’élégance et l’identité de la marque Harmony Valse.
Harmony Valse se réserve le droit de demander le retrait de contenus publics qui porteraient atteinte à son image, à celle de ses participants ou à l’esprit de ses événements.
Article 16 – Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des inscriptions, des paiements, de l’accueil des participants, du suivi client et de la communication relative aux activités de Harmony Valse.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom ;
- prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations de réservation ;
- historique de participation ;
- informations nécessaires au paiement.
Les données sont destinées à Harmony Valse et à ses éventuels prestataires techniques intervenant strictement pour les besoins du fonctionnement du site, du paiement, de l’emailing ou de la gestion des réservations.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Harmony Valse pour informer le client de ses cours, soirées, événements et offres commerciales, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données. La CNIL rappelle que les personnes doivent disposer d’un moyen de contact pour exercer leurs droits.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@harmonyvalse.com.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 17 – Preuve
Les données enregistrées sur le site https://harmonyvalse.com, ainsi que les emails de confirmation, les preuves de paiement et les informations de commande, constituent des éléments de preuve des communications, commandes, réservations et transactions intervenues entre Harmony Valse et le client.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation, un cours, une soirée ou un événement doit être adressée par écrit à Harmony Valse :
Par email : contact@harmonyvalse.com
Ou par courrier : Harmony Valse – 30 rue de Clichy, 75009
Harmony Valse s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Harmony Valse.
Les professionnels ont l’obligation de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent, notamment dans leurs CGV ou sur leur site internet.
Médiateur proposé :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Harmony Valse avant de saisir le médiateur.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 21 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Le fait pour Harmony Valse de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les titres des articles sont donnés à titre indicatif et ne limitent pas la portée des clauses auxquelles ils se rapportent.